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Lettres d'entente réciproque

L'ONA et Blindenzorg Licht en Liefde (Belgique), l'association BrailleNet (France) et Fundosa Teleservicios (Espagne) ont signé une "Lettre d'entente réciproque" qui a annoncé le lancement de leurs travaux en commun dans le cadre de l'harmonisation de l'accessibilité du Web en Europe (11 décembre 2006: lettre BrailleNet/Teleservicios - 25 avril 2007: lettre BrailleNet/ONA et Blindenzorg Licht en Liefde).

Ainsi, les trois organismes ont ouvert la voie vers la création d'un label européen de Qualité sur l'accessibilité du Web sur la base de la méthodologie UWEM et à partir des labels existants. Il s'agit du label Euracert.

Le contenu de la "Lettre d'entente réciproque" vous est proposé ci-après :

>>Début de la "Lettre d'entente réciproque"

Les parties sont d'accord sur les termes suivants contenus dans cette lettre d'entente réciproque.

Les parties observent que:

  • l'accès au Web est un facteur déterminant d'intégration des personnes handicapées dans la société,
  • le travail réalisé par le WAI constitue le socle pour toute action concernant l'accessibilité du Web,
  • les recommandations WCAG sont de facto les standards pour l'accessibilité du Web,
  • elles ont acquis une solide expérience dans l'évaluation de la conformité des sites Web aux WCAG via leurs labels respectifs.

Les parties sont d'accord sur les objectifs suivants:

  • soutenir la politique en faveur de l'accessibilité numérique mise en place par la Commission Européenne et les Etats Membres (Communication de la Commission Européenne COM2005 425 du 25 septembre 2005) ,
  • implémenter les résultats du projet Support-EAM et du WAB Cluster: le document "CEN Workshop Agreement (CWA) 15554" et la méthodologie unifiée pour l'évaluation de l'accessibilité du Web (UWEM),
  • établir un cadre pour une reconnaissance mutuelle de leurs labels sur l'accessibilité du Web,
  • créer un label européen de Qualité sur l'accessibilité du Web sur la base de la méthodologie UWEM,
  • agir en tant qu'organisation indépendante pour l'inspection des sites Web comme spécifié dans le "CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554" et dans le cadre des conditions de marché,
  • faire tous les efforts pour augmenter de manière significative le nombre de sites Web accessibles en Belgique, en France et en Espagne,
  • lancer un mouvement européen sur l'harmonisation de l'accessibilité du Web à partir des labels existants pour la création d'un label Européen,
  • réunir leurs efforts pour explorer l'établissement d'une Marque de Qualité Européenne sur l'accessibilité du Web comme spécifié dans le "CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554" et son plan d'implémentation.

Les parties sont d'accord sur la mise en place du processus suivant:

  • publier et maintenir une table de correspondance entre leurs méthodologies et UWEM, indiquant clairement la correspondance entre les deux et en particulier avec les niveaux A et AA de UWEM,
  • appliquer une procédure commune d'évaluation de l'accessibilité des sites Web et de labellisation comme spécifié dans le "CEN Workshop Agreement (CWA) n°15554" et dans son plan d'implémentation.

>>Fin de la "Lettre d'entente réciproque"

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